Conditions générales de vente et de livraison

 

Le site www.classicpartspassion.fr (ci-après le « webshop ») est exploité par Classic Parts Passion A/S, une société danoise immatriculée sous le numéro (CVR) DK 40 02 70 92 (ci-après « CPP »), qui est donc partie à toute commande passée par le client sur le site susmentionné.

 

1. Application et validité

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes la marchandise achetée sur le webshop et livrée par CPP.

1.2 La présentation des produits sur le webshop invite uniquement le client à passer une commande sur le webshop. Lorsque le client passe une commande, il s’agit donc exclusivement d’un devis. Aucun accord contraignant n’est réputé avoir été conclu entre CPP et le client avant que ce dernier n’ait déposé un produit dans le panier, exécuté la commande et reçu une confirmation de la commande par email.

 

2. Livraison et prix

2.1 Sauf spécification contraire dans la confirmation de la commande, les prix indiqués sur le webshop s’entendent T.V.A. incluse. Les clients immatriculés dans l’Union européenne peuvent accéder aux prix sans T.V.A.

2.2 La livraison est effectuée conformément à l’option choisie par le client parmi les méthodes d’envoi proposées par CPP.

2.3 En cas de livraison dans l’EEE, les prix figurant sur le webshop s’entendent toutes taxes comprises, mais hors frais de port qui sont indiqués séparément lors de la commande. En cas de livraison en dehors de l’EEE, les prix s’entendent sous réserve de toutes taxes liées à l’importation. 

2.4 À la livraison, la marchandise est cédées au transporteur, sauf dans le cas des consommateurs particuliers, pour qui le risque de détérioration accidentelle de marchandise est cédé conformément à la législation en vigueur en la matière

 

3. Défauts

3.1 CPP répond de tout défaut conformément à la législation en vigueur. Les réclamations doivent être transmises aux coordonnées indiquées sur le webshop. En cas de réclamation sous garantie, le client est en droit, à sa convenance, d’exiger une réparation (si possible) ou la livraison d’une marchandise intacte (remplacement). Pour peu que le remplacement implique des frais excessifs, la réclamation est limitée à l’un des cas susmentionnés. CPP veillera à en informer le client. 

3.2 Dès la réception des marchandises et au plus tard dans les huit jours ouvrables et préalablement à toute mise en service, le client est tenu d’inspecter le conformément à l’usage de la marchandise. Pour peu qu’il constate des dommages sur l’emballage, il est conseillé au client d'accepter le colis avec des réserves et en informer CPP immédiatement. Si le client constate un dommage invisible, il est tenu d'en informer CPP dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

3.3 CPP décline toute responsabilité en cas de dommages punitifs, de pertes financières, de dommages consécutifs, de pertes de temps ou d’autres dommages indirects, qu’ils découlent d’un retard, de la livraison de marchandises viciées ou autres.

3.4 CPP ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’aptitude de la marchandise à être utilisée aux fins envisagées par le client ou à d’autres fins spécifiques. En outre, CPP décline toute responsabilité en cas de défault découlant d’une utilisation ou conservation incorrecte ou inappropriée de la marchandise par l’acheteur.

3.5 Sous réserve de ce qui précède, CPP décline toute responsabilité en cas de défauts et l’acheteur ne peut invoquer aucun autre moyen d’action, y compris une annulation ou une réparation, par exemple. Pour peu que la marchandise ait été modifiée, CPP décline toute responsable et tout droit à réclamation est annulé.

 

4. Réserve de propriété

4.1 CPP détient la pleine propriété de la marchandise livrée. La propriété n’est cédée au client qu’après le règlement effectif du prix d’achat intégral.

5. Responsabilité du fait du produit

5.1 Sous réserve des limitations précisées au présent point 5, CPP répond de la marchandise conformément à la législation en vigueur sur la responsabilité du fait du produit.

5.2 CPP décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris (sans que cela ne soit limitatif) de pertes de production, de pertes d’exploitation, de pertes de temps, de dommages punitifs ou de coûts indirects dus à une marchandise viciée.

5.3 CPP a souscrit une assurance de responsabilité produits, dont la couverture s’élève à 10 millions DKK. Toute réparation est limitée à ce montant.

 

6. Droit de rétractation et renvoi

6.1 Les consommateurs particuliers peuvent se rétracter de leur achat dans les 14 jours. Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la marchandise par le client. Dans le cas où le délai de rétractation expire un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Après la réception de la marchandise, le client peut uniquement les déballer et les utiliser afin de déterminer la nature des marchandises, leurs propriétés et leur mode de fonctionnement.

6.3 Le client est tenu, via le formulaire mis à sa disposition sur le webshop, d’indiquer à CPP qu’il souhaite se rétracter de son achat et de renvoyer la marchandise afin de pouvoir se prévaloir de son droit de rétractation.

6.4 La marchandisea doit être retournée à Classic Parts Passion A/S, Sct. Leonis Gade 5, 8800 Viborg, Danemark.

6.5 Les frais de renvoi sont à la charge du client, qui doit veiller à ce que les marchandises soient correctement emballées. Une fois le colis réceptionné, le prix d’achat sera remboursé.

6.6 Le client peut perdre son droit de rétractation et de remboursement pour peu que la marchandise ait été effectivement utilisée, endommagée pendant que le client en avait la garde ou manipulée de manière autre que pour déterminer sa nature, sa propriétés et sa mode de fonctionnement.

6.7 Pour peu que le client s’inscrive et crée un compte chez CPP (cf. point 7), CPP lui donne le droit de se rétracter de son achat et de retourner la marchandise dans un délai de 60 jours, à condition que la marchandise n’ait pas été manipulée de manière autre que pour déterminer sa nature, sa propriétés et sa mode de fonctionnement

 

7. Compte client

7.1 L’accord de création du compte est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut à tout moment et sans préavis résilier le compte.

7.2 CPP peut résilier le compte sur préavis de deux semaines. 

7.3 La résiliation doit être effectuée par écrit via le formulaire disponible sur le webshop.

 

8. Données à caractère personnel

8.1 Afin de pouvoir faire des achats sur le webshop, le client doit, au minimum, indiquer les informations suivantes et consentir en même temps à leur traitement et à leur conservation :

Nom et prénom
Adresse
Adresse électronique (e-mail)
Numéro de téléphone

8.2 Les données susmentionnées seront conservées avec des informations sur les marchandises achetées pendant dix ans afin de pouvoir honorer les obligations de garantie, après quoi les données seront effacées. Si vous avez créé un compte chez CPP, vos données à caractère personnel et les informations sur vos commandes ne seront toutefois pas effacées, à moins que vous ne le demandiez à CPP.

8.3 Les données ne seront pas cédées, ni vendues à des tiers, sauf dans le cadre d’une restructuration ou d’une vente totale ou partielle de la société. Dans de telles circonstances, les données seront cédées conformément à la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données à caractère personnel.

8.4 Le client possède un droit de regard sur les données enregistrées par CPP le concernant et il peut s’opposer à leur enregistrement, conformément aux règles y afférentes définies dans la législation sur le traitement des données à caractère personnel. À cet égard, le client est tenu de contacter CPP via les coordonnées indiquées sur le webshop.

 

9. Droit applicable et compétence judiciaire

9.1 Le contrat conclu entre CPP et le client est régi par le droit français.

9.2 Tout litige entre CPP et le client sera tranché par une juridiction compétente du siège de CPP, sauf si le client est un consommateur particulier, auquel cas le client peut saisir une juridiction de son domicile.

9.3 Pour peu qu’il soit domicilié dans l’Union européenne, le client peut en outre introduire une plainte auprès de la Commission européenne sur le site http://ec.europa.eu/odr.

 

10. Mode de Paiment

10.1 Après avoir sélectionné la carte de crédit comme méthode de paiement, cliquez sur "Acheter". Vous serez redirigé vers une page sécurisée sur laquelle vous pourrez choisir votre type de carte de crédit. Puis entrez les détails de la carte et confirmez le paiement. Le montant sera déduit de votre carte de crédit lorsque votre commande sera expédiée de notre entrepôt.